Date d’entrée en vigueur : 1er décembre 2024

Bienvenue sur marketplace.brilliantlabs.ca. Ces Conditions de vente (« Conditions ») régissent vos achats effectués sur notre site Web. En passant une commande, vous acceptez ces Conditions.

1. Acceptation des conditions

En achetant des produits via notre site Web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas procéder à un achat. Vous devez également avoir atteint l’âge légal dans votre juridiction pour conclure un contrat contraignant et acheter des produits sur notre site.

2. Informations sur les produits

  • Exactitude des informations : Nous nous efforçons de fournir des descriptions de produits, des prix et d’autres détails exacts. Cependant, nous ne garantissons pas que tout le contenu de notre site Web soit exempt d’erreurs ou complet.
  • Prix : Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis. Les taxes, frais d’expédition et autres frais sont calculés lors du paiement.
  • Disponibilité : Les produits sont offerts sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités ou de retirer des produits sans préavis.

3. Processus de commande

  • Acceptation des commandes : Un courriel de confirmation de commande ne signifie pas l’acceptation définitive de votre commande. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas d’inexactitudes dans les informations ou les prix des produits.
  • Droit d’annulation : Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande à notre discrétion. Si une commande est annulée, vous en serez informé, et un remboursement sera traité, le cas échéant.
  • Communication électronique : En achetant sur notre site Web, vous consentez à recevoir des communications électroniques relatives à votre commande.

4. Modalités de paiement

  • Méthodes acceptées : Nous acceptons les paiements via PayPal, Stripe et d’autres méthodes répertoriées lors du paiement.
  • Traitement des paiements : Les paiements sont traités de manière sécurisée par des fournisseurs tiers tels que PayPal et Stripe. Nous ne collectons ni ne stockons vos informations complètes de carte de paiement.
  • Sécurité des paiements : Nos partenaires de traitement des paiements se conforment aux normes PCI DSS pour garantir la sécurité des informations de paiement. Vos données personnelles et de carte de crédit sont cryptées pour minimiser les risques d’accès non autorisé ou de fraude.
  • Protection contre la fraude : Pour prévenir les transactions frauduleuses, nous utilisons des outils de détection tiers qui surveillent les activités suspectes. Des vérifications supplémentaires peuvent être requises avant le traitement de certaines commandes.
  • Exactitude des informations de facturation : Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de facturation à jour, complètes et exactes. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l’annulation ou le retard de votre commande.

5. Expédition et livraison

  • Politique d’expédition : Nous proposons diverses options d’expédition, y compris les coûts et les délais estimés, qui sont affichés lors du paiement.
  • Assurance d’expédition : Nous recommandons de souscrire une assurance d’expédition pour protéger votre commande en cas de perte ou de dommage pendant le transport.
  • Zones de livraison : Nous expédions actuellement au Canada. Pour les commandes en dehors du Canada, veuillez nous contacter directement pour obtenir un devis et discuter des options d’expédition.
  • Risque de perte : Le risque de perte est transféré au client une fois le produit confié au transporteur. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes survenus pendant le transport.

6. Retours et remboursements

  • Admissibilité aux retours : Les produits peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la livraison, à condition qu’ils soient inutilisés, non accessibles (pour les produits numériques), dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une preuve d’achat.
  • Processus de retour : Pour initier un retour, contactez-nous à support@brilliantlabs.ca. Des instructions pour retourner l’article vous seront fournies.
  • Conditions de remboursement : Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement original après vérification de l’état du produit retourné. Les frais d’expédition et de réapprovisionnement peuvent être déduits.
  • Exceptions : Certains articles, tels que les ensembles groupés, les produits en solde finale ou les commandes personnalisées, ne sont pas admissibles aux retours.

Pour plus d’informations sur les retours et le processus, veuillez consulter notre Politique de retour.

7. Garantie et responsabilité

  • Garantie limitée : Les produits sont vendus « tels quels », sauf mention expresse de garanties.
  • Limitation de responsabilité : Notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos produits ou de notre site Web.
  • Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser marketplace.brilliantlabs.ca pour tout dommage, perte ou réclamation découlant d’une violation de ces Conditions.

Pour les détails sur les garanties, consultez notre Politique de garantie.

8. Propriété intellectuelle

  • Droits de propriété : Tout le contenu de notre site Web, y compris les marques, logos et textes, est la propriété de marketplace.brilliantlabs.ca ou de ses concédants.
  • Restrictions pour les utilisateurs : Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser notre contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

9. Conduite des utilisateurs

  • Activités interdites : Vous vous engagez à ne pas nuire à notre site Web, interférer avec son fonctionnement ou effectuer des transactions frauduleuses.
  • Responsabilité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada. Les litiges seront résolus par arbitrage ou litige devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification importante sera communiquée par courriel ou via la mise à jour de cette page.

12. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

13. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou échecs causés par des événements hors de notre contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, grèves ou pannes Internet.

14. Entente complète

Ces Conditions de vente constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Marketplace Brilliant Labs concernant vos achats et remplacent tout accord ou entente antérieurs.

15. Coordonnées

Si vous avez des questions, préoccupations ou besoin d’assistance, veuillez nous contacter :

Service à la clientèle
Courriel : support@brilliantlabs.ca

Adresse : 1 Germain Street, Saint John, NB, Canada, E2L4V1

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